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Rue Joseph Verhasselt 15
1083 Ganshoren

Transformer une toiture plate en terrasse en bois sans modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493033
Référence communale URB/5832-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2013
Dossier complet 20-11-2013
Notification de la décision 30-12-2013
Fin des travaux 21-03-2013
Validité du permis 29-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques