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Avenue Emile Van Ermengem 79
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble comprenant 3 logements de 2 chambres, 2 studios et un garage pour 4 voitures au sous-sol

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 7 janvier 2014 au mardi 21 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 486 m² 486 m² 486 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493032
Référence communale J.9558
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2013
Dossier complet 03-01-2014
Début d'enquête publique 07-01-2014
Fin d'enquête publique 21-01-2014
Commission de concertation 24-01-2014
Notification de la décision 20-06-2014
Début des travaux 03-12-2014
Fin des travaux 30-04-2016
Validité du permis 19-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques