Avenue Emile Van Ermengem 79
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble comprenant 3 logements de 2 chambres, 2 studios et un garage pour 4 voitures au sous-sol
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 7 janvier 2014 au mardi 21 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 486 m² | 486 m² | 486 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493032 |
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Référence communale | J.9558 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2013 |
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Dossier complet | 03-01-2014 |
Début d'enquête publique | 07-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2014 |
Commission de concertation | 24-01-2014 |
Notification de la décision | 20-06-2014 |
Début des travaux | 03-12-2014 |
Fin des travaux | 30-04-2016 |
Validité du permis | 19-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué