Chaussée de Waterloo 840
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La pose d'un dispositif de publicité associé à l'enseigne sur un mur pignon
Base légale
Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Enquête publique
du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493027 |
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Référence communale | 16-41320-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2013 |
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Dossier complet | 15-11-2013 |
Début d'enquête publique | 18-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2013 |
Commission de concertation | 19-12-2013 |
Notification de la décision | 26-06-2014 |
Validité du permis | 25-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué