Avenue Ducpétiaux 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer avec modification de volume en façade arrière.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 19 mai 2014 au lundi 2 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 326 m² | 313 m² | 313 m² | -13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493021 |
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Référence communale | PU2013-196 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-10-2013 |
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Dossier complet | 22-05-2014 |
Début d'enquête publique | 19-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2014 |
Commission de concertation | 17-06-2014 |
Notification de la décision | 29-01-2015 |
Fin des travaux | 08-01-2015 |
Validité du permis | 28-01-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué