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Rue Masui 216
1030 Schaerbeek

Dans un arrière-bâtiment affecté en activité productive, modifier l'utilisation d'un atelier en garage et couvrir la cour au rez entre le bâtiment avant et l'atelier, réaliser des travaux structurels intérieurs et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493020
Référence communale 2013/462=186/216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques