Boulevard Général Jacques 194-196
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble notamment changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement, réaménager les logements des étages, aménager un logement dans les combles en y prévoyant la rehausse de la façade arrière et l’aménagement d’une terrasse et modifier la façade avant au niveau du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2014 au vendredi 31 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493015 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/414-144/194-196 (L) (prt scn) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-01-2014 |
| Début d'enquête publique | 17-01-2014 |
| Fin d'enquête publique | 31-01-2014 |
| Commission de concertation | 19-02-2014 |
| Notification de la décision | 03-11-2015 |
| Validité du permis | 02-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué