#}

Rue Jean Paquot 67
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser la toiture afin d'étendre le logement du troisième au quatrième étage, réaliser une lucarne en façade arrière et aménager une terrasse sur une toiture plate

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 362 m² 391 m² 391 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493013
Référence communale 2013/413-177/67
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2013
Dossier complet 03-01-2014
Début d'enquête publique 12-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 15-01-2014
Notification de la décision 27-05-2014
Fin des travaux 02-04-2015
Validité du permis 26-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques