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Avenue Louis Lepoutre 112-118
1050 Ixelles

Régulariser un studio dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 706 m² 706 m² 706 m² 0 m²
Logement 2.557 m² 2.557 m² 2.557 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492985
Référence communale 2013/410-213/112-118 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2013
Dossier complet 07-01-2014
Notification de la décision 12-02-2014
Validité du permis 11-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques