Rue Gaston Coudyser 7
1070 Anderlecht
Réaménager une maison unifamiliale avec extension du rez-de-chaussée arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 80 m² | 107 m² | 107 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492941 |
---|---|
Référence communale | 48449-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2013 |
---|---|
Dossier complet | 05-12-2013 |
Commission de concertation | 16-01-2014 |
Notification de la décision | 19-02-2014 |
Début des travaux | 19-03-2014 |
Validité du permis | 18-02-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué