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Rue d'Albanie 40
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du commerce en bureau lié à la maison unifamiliale et transformer l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 38 m² 0 m² 0 m² -38 m²
Logement 114 m² 151 m² 151 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492940
Référence communale PU2013-192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2013
Dossier complet 30-12-2013
Début d'enquête publique 06-01-2014
Fin d'enquête publique 20-01-2014
Commission de concertation 04-02-2014
Notification de la décision 20-03-2014
Début des travaux 28-04-2014
Fin des travaux 29-06-0201
Validité du permis 19-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques