Rue d'Albanie 40
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Changer la destination du commerce en bureau lié à la maison unifamiliale et transformer l'immeuble
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492940 |
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Référence communale | PU2013-192 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2013 |
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Dossier complet | 30-12-2013 |
Début d'enquête publique | 06-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2014 |
Commission de concertation | 04-02-2014 |
Notification de la décision | 20-03-2014 |
Début des travaux | 28-04-2014 |
Fin des travaux | 29-06-0201 |
Validité du permis | 19-03-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué