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Chaussée de Ninove 188
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la fermeture d'un balcon en façade arrière, la transformation de la toiture ainsi que la création d'un escalier au niveau du sous-sol d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 4 mars 2014 au mardi 18 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 116 m² 116 m² 116 m² 0 m²
Logement 165 m² 176 m² 176 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492919
Référence communale PU-35938
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2013
Éléments complémentaires 09-01-2014
Début d'enquête publique 04-03-2014
Fin d'enquête publique 18-03-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Validité du permis 31-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques