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Rue De Koninck 62
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation d'une annexe (43,8m²) en façade arrière d'une maison unifamiliale qui couvre toute la zone de cour et jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492917
Référence communale PU-35937
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2013
Éléments complémentaires 30-12-2013
Dossier complet 06-01-2014
Début d'enquête publique 28-01-2014
Fin d'enquête publique 11-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques