Rue des Coteaux 303
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Aménager un commerce accessoire à l'activité au rez, couvrir une cour entre le bâtiment avant et le hangar arrière, construire un auvent dans la zone de cours et jardins, prolonger le volume du hangar à l'arrière en rehaussant un mitoyen et modifier l'aspect architectural de la façade, dans un immeuble de rapport comportant 3 logements et une activité productive
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 56 m² | 66 m² | 66 m² | 10 m² |
Activités productives artisanales | 154 m² | 193 m² | 193 m² | 39 m² |
Logement | 309 m² | 309 m² | 309 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492903 |
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Référence communale | 2013/460=058/303 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 12-02-2014 |
Dossier complet | 12-03-2014 |
Début d'enquête publique | 28-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2014 |
Commission de concertation | 24-04-2014 |
Notification de la décision | 03-09-2014 |
Début des travaux | 06-10-2014 |
Validité du permis | 02-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué