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Rue des Coteaux 303
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Aménager un commerce accessoire à l'activité au rez, couvrir une cour entre le bâtiment avant et le hangar arrière, construire un auvent dans la zone de cours et jardins, prolonger le volume du hangar à l'arrière en rehaussant un mitoyen et modifier l'aspect architectural de la façade, dans un immeuble de rapport comportant 3 logements et une activité productive

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 66 m² 66 m² 10 m²
Activités productives artisanales 154 m² 193 m² 193 m² 39 m²
Logement 309 m² 309 m² 309 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492903
Référence communale 2013/460=058/303
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2013
Éléments complémentaires 12-02-2014
Dossier complet 12-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 03-09-2014
Début des travaux 06-10-2014
Validité du permis 02-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques