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Rue Baron Lambert 12
1040 Etterbeek

Régulariser la modification, en façade à rue, de deux baies de fenêtre au rez-de-chaussée (commercial) dans un immeuble mixte

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Bureau 140 m² 140 m² 140 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492899
Référence communale 9212
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2013
Dossier complet 19-11-2013
Notification de la décision 27-12-2013
Validité du permis 26-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques