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Chaussée de Jette 444
1090 Jette

Référence régionale PU/492896
Référence communale J.9557
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 2 décembre 2013 au lundi 16 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

Objet initial de la demande: la mise en conformité de la construction d'une annexe, de l'aménagement d'un logement dans un bâtiment arrière et la division d'une maison unifamiliale en 5 logements objet modifié de la demande: la mise en conformité de la construction d'une annexe, de l'aménagement d'un bureau dans le bâtiment arrière et la division de la maison unifamiliale à front de rue en 4 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-10-2013
Dossier complet 29-11-2013
Début d'enquête publique 02-12-2013
Fin d'enquête publique 16-12-2013
Commission de concertation 18-12-2015
Notification de la décision 06-06-2016
Validité du permis 05-06-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 64 m² 128 m²
Logement 231 m² 357 m² 357 m²
Activités productives artisanales 128 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2012 10/GOU/470278 29-10-2013

Ligne du temps