Rue Josaphat 101
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
CLOTURÉ : couvrir la cour pour étendre le commerce existant, aménager un troisième logement 2 chambres dans les combles et agrandir des lucarnes en façade principale et arrière
Enquête publique
du mercredi 29 janvier 2014 au mercredi 12 février 2014
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/492889 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/457=154/101-103 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
08-10-2013
|
|---|---|
| Avis siamu |
05-12-2013
|
| Dossier incomplet |
10-12-2013
|
| Compléments |
13-12-2013
|
| Dossier complet |
13-01-2014
|
| Enquête publique |
29-01-2014
12-02-2014 |
| Commission de concertation |
27-02-2014
|
| Avis fonctionnaire délégué |
02-05-2014
|
| Décision (notification) |
31-07-2014
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
30-07-2016
|