Rue Josaphat 101
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
CLOTURÉ : couvrir la cour pour étendre le commerce existant, aménager un troisième logement 2 chambres dans les combles et agrandir des lucarnes en façade principale et arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 29 janvier 2014 au mercredi 12 février 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492889 |
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Référence communale | 2013/457=154/101-103 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-12-2013 |
Dossier complet | 13-01-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 12-02-2014 |
Commission de concertation | 27-02-2014 |
Notification de la décision | 31-07-2014 |
Fin des travaux | 09-01-2019 |
Validité du permis | 30-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué