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Chaussée d'Alsemberg 3
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack avec placement d’une enseigne et cheminée de hotte

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 3 mars 2014 au lundi 17 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492888
Référence communale PU2013-191
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2013
Dossier complet 06-03-2014
Début d'enquête publique 03-03-2014
Fin d'enquête publique 17-03-2014
Commission de concertation 01-04-2014
Notification de la décision 18-02-2015
Validité du permis 17-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques