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Avenue Venizelos 34
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec atelier

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 décembre 2013 au dimanche 29 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492880
Référence communale 48448-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2013
Dossier complet 10-12-2013
Début d'enquête publique 15-12-2013
Fin d'enquête publique 29-12-2013
Commission de concertation 16-01-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques