Avenue des Villas 28
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Aménager un logement dans les combles avec agrandissement des chiens-assis en façade arrière et aménagement d une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 651 m² | 658 m² | 658 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492879 |
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Référence communale | PU2013-190 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2013 |
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Dossier complet | 03-02-2014 |
Début d'enquête publique | 10-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 24-02-2014 |
Commission de concertation | 11-03-2014 |
Notification de la décision | 26-06-2014 |
Validité du permis | 25-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué