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Avenue des Villas 28
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles avec agrandissement des chiens-assis en façade arrière et aménagement d une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 651 m² 658 m² 658 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492879
Référence communale PU2013-190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2013
Dossier complet 03-02-2014
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 11-03-2014
Notification de la décision 26-06-2014
Validité du permis 25-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques