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Avenue Bel-Air 40
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La transformation et l'extension d'une habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 329 m² 329 m² 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492826
Référence communale 16-41313-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Dossier complet 12-11-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 31-03-2014
Validité du permis 30-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques