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Rue de la Sympathie 8
1070 Anderlecht

Transformer le rez commercial en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 84 m² 0 m² 0 m² -84 m²
Logement 158 m² 242 m² 243 m² 84 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492821
Référence communale 48447-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Éléments complémentaires 11-07-2014
Dossier complet 04-08-2014
Notification de la décision 06-11-2014
Validité du permis 05-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques