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Rue Sylvain Denayer 65
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 15 janvier 2014 au mercredi 29 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 180 m² 206 m² 206 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492820
Référence communale 48446-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Dossier complet 07-01-2014
Début d'enquête publique 15-01-2014
Fin d'enquête publique 29-01-2014
Commission de concertation 06-02-2014
Notification de la décision 06-05-2014
Validité du permis 05-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques