Rue Deschampheleer 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 logements ainsi que la création d'une lucarne en façade arrière.
projet délivré: la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements ainsi que la suppression des 2 lucarnes au niveau de la toiture.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 26 septembre 2014 au vendredi 10 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 236 m² | 198 m² | 198 m² | -38 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492818 |
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Référence communale | PU-35932 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 19-02-2014 |
Début d'enquête publique | 26-09-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 31-03-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation