Rue Heyvaert 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/492815
Identifiant1364226
Référence communalePU-35931

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-10-2013
Éléments complémentaires 28-04-2014
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 03-06-2014
Fin d'enquête publique 17-06-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 04-02-2015

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement d'affectation d'un dépôt en commerce d'alimentation générale (186m2) au rez-de-chaussée, la couverture de la cour et la modification de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21523B0950/00S005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2021 12/PU/1777119 À l'instruction
15-01-2015 PU/556532 16-10-2017 Refusé
28-05-1968 PU/214462 09-08-1968 Refusé
29-03-1967 PU/214285 02-06-1967 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps