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Avenue des Nerviens 111
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier un logement (appartement de droite au rez-de-chaussée) en un cabinet de kinésithérapie dans un immeuble mixte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 9 février 2015 au lundi 23 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 65 m² 65 m² 65 m²
Logement 65 m² 0 m² 0 m² -65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492814
Référence communale 9211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2013
Début d'enquête publique 09-02-2015
Fin d'enquête publique 23-02-2015
Commission de concertation 10-03-2015
Notification de la décision 04-06-2015
Validité du permis 03-06-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques