Boulevard Général Jacques 2
1050 Ixelles
Modifier le relief pour l'accès pompier de la résidence U situé sur les terrains de la VUB
Base légale
Modifier sensiblement le relief du sol, déboiser, ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492762 |
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Référence communale | 2013/403-325/2 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2013 |
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Dossier complet | 10-01-2014 |
Notification de la décision | 17-03-2014 |
Début des travaux | 02-06-2014 |
Fin des travaux | 30-09-2014 |
Validité du permis | 16-03-2016 |
Instances d'avis
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