Chaussée de Wavre 1447
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité un immeuble de 4 logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2013 au jeudi 26 décembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 307 m² | 307 m² | 307 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492757 |
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Référence communale | 15796 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-10-2013 |
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Début d'enquête publique | 12-12-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2013 |
Commission de concertation | 09-01-2014 |
Notification de la décision | 25-11-2014 |
Validité du permis | 02-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué