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Chaussée de Wavre 1447
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un immeuble de 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 12 décembre 2013 au jeudi 26 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 307 m² 307 m² 307 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492757
Référence communale 15796
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2013
Début d'enquête publique 12-12-2013
Fin d'enquête publique 26-12-2013
Commission de concertation 09-01-2014
Notification de la décision 25-11-2014
Validité du permis 02-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques