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Avenue Odon Warland 121
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un commerce en un appartement une chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 160 m² 210 m² 210 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492740
Référence communale J.9554
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2013
Commission de concertation 21-02-2014
Notification de la décision 20-05-2016
Début des travaux 01-08-2017
Fin des travaux 06-04-2018
Validité du permis 19-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques