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Rue Léon Theodor 221-223
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation d'un arrière bâtiment en vue d'y créer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2014 au jeudi 16 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 230 m² 0 m² 0 m² -230 m²
Logement 0 m² 226 m² 226 m² 226 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492734
Référence communale J.9553
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2013
Dossier complet 04-09-2014
Début d'enquête publique 02-01-2014
Fin d'enquête publique 16-01-2014
Commission de concertation 24-01-2014
Notification de la décision 26-02-2014
Début des travaux 01-07-2014
Fin des travaux 15-06-2015
Validité du permis 25-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques