Avenue Victor-Emmanuel III 7
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La mise en conformité des combles et d'une lucarne
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 358 m² | 364 m² | 364 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492728 |
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Référence communale | 16-41308-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 03-03-2014 |
Dossier complet | 28-11-2013 |
Début d'enquête publique | 06-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2014 |
Commission de concertation | 06-02-2014 |
Notification de la décision | 25-04-2014 |
Validité du permis | 24-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué