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Rue James Watt 029
1030 Schaerbeek

Maison unifamiliale. Diviser l'immeuble en 2 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée et modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492629
Référence communale 2013/447=147/029
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2013
Éléments complémentaires 10-01-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques