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Rue Malibran 107
1050 Ixelles

Transformer une partie d'un commerce de biens (showroom de voitures) en commerce de services (SPA) et placer une enseigne

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492628
Référence communale 2013/397-221/107 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques