Rue Lesbroussart 2
1050 Ixelles
Mettre en conformité la division d'une surface commerciale en deux surfaces commerciales, la modification de certains châssis (porte d'entrée et vitrine côté rue Lesbroussart) ainsi que le placement d' enseignes
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 65 m² | 65 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492619 |
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Référence communale | 2013/395-200/2 (SBO) - FULL SCN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-10-2013 |
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Dossier complet | 08-05-2014 |
Commission de concertation | 04-06-2014 |
Notification de la décision | 18-12-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué