#}

Rue Lesbroussart 2
1050 Ixelles

Mettre en conformité la division d'une surface commerciale en deux surfaces commerciales, la modification de certains châssis (porte d'entrée et vitrine côté rue Lesbroussart) ainsi que le placement d' enseignes

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 65 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492619
Référence communale 2013/395-200/2 (SBO) - FULL SCN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2013
Dossier complet 08-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 18-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques