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Drève de Lorraine 25
1180 Uccle

Référence régionale PU/492568
Référence communale 16-41304-2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 1 décembre 2014 au lundi 15 décembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire (construction nouvelle)

Objet de la demande

La construction d'une orangerie

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2013
Éléments complémentaires 17-11-2014
Dossier complet 24-11-2014
Début d'enquête publique 01-12-2014
Fin d'enquête publique 15-12-2014
Commission de concertation 07-01-2015
Notification de la décision 06-02-2015
Validité du permis 05-02-2017

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 252 m² 252 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-11-2023 16/PU/1921681
05-05-2015 AA/563264 13-07-2015
05-05-2015 PU/563253 27-11-2015
20-06-2012 PU/471207 09-08-2013
28-12-2011 PU/409198 27-08-2012
08-09-2011 PU/406488 06-12-2011
11-01-2008 PU/380100 24-10-2008
16-11-2007 PU/380028 23-07-2008
17-12-2001 AA/382124
Donnée manquante PU/348973 19-05-1931

Ligne du temps