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Rue Corneille De Clercq 50
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 janvier 2014 au jeudi 16 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492545
Référence communale J.9551
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-09-2013
Début d'enquête publique 02-01-2014
Fin d'enquête publique 16-01-2014
Commission de concertation 24-01-2014
Notification de la décision 05-05-2015
Validité du permis 04-05-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques