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Rue du Potaerdenberg 167
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

étendre une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 28 mai 2014 au mercredi 11 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 221 m² 221 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492476
Référence communale 48439-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Éléments complémentaires 16-01-2014
Dossier complet 15-05-2014
Début d'enquête publique 28-05-2014
Fin d'enquête publique 11-06-2014
Commission de concertation 19-06-2014
Notification de la décision 19-02-2015
Validité du permis 18-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques