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Chaussée de Wavre 1073-1075
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Régulariser l'aménagement de bureaux au rez-de-chaussée, d'un logement étudiants aux étages du bâtiment avant et étendre l'arrière-bâtiment avec aménagement d'un logement supplémentaire

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 92 m² 92 m² Refusé 0 m²
Logement 236 m² 261 m² Refusé 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492475
Référence communale 15791
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2013
Début d'enquête publique 14-11-2013
Fin d'enquête publique 28-11-2013
Commission de concertation 12-12-2013
Notification de la décision 17-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques