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Rue des Combattants 133-137
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble
Régularisation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 529 m² 527 m² 527 m² -2 m²
Logement 840 m² 876 m² 876 m² 36 m²
Autre 119 m² 68 m² Donnée manquante -51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492362
Référence communale AB 7386 95
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2013
Éléments complémentaires 12-11-2013
Dossier complet 29-11-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Fin des travaux 10-01-2014
Validité du permis 09-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques