Rue des Trois Tilleuls 4-6
1170 Watermael-Boitsfort
Transformer l'habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 373 m² | 379 m² | 379 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492336 |
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Référence communale | PU/29410-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2013 |
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Dossier complet | 23-10-2013 |
Commission de concertation | 14-11-2013 |
Notification de la décision | 11-12-2013 |
Début des travaux | 13-01-2014 |
Fin des travaux | 19-01-2014 |
Validité du permis | 10-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué