Chaussée de Waterloo 690
1050 Ixelles
Mettre en conformité les modifications structurelles, réalisées en vue de réaménager le commerce (galerie d'art)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 340 m² | 294 m² | 294 m² | -46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492326 |
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Référence communale | 2013/382-315/690 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-09-2013 |
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Notification de la décision | 08-05-2014 |
Début des travaux | 12-11-2012 |
Fin des travaux | 15-04-2013 |
Validité du permis | 07-05-2016 |
Instances d'avis
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