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Chaussée de Waterloo 690
1050 Ixelles

Mettre en conformité les modifications structurelles, réalisées en vue de réaménager le commerce (galerie d'art)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 340 m² 294 m² 294 m² -46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492326
Référence communale 2013/382-315/690
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2013
Notification de la décision 08-05-2014
Début des travaux 12-11-2012
Fin des travaux 15-04-2013
Validité du permis 07-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques