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Rue Docteur Elie Lambotte 153
1030 Schaerbeek

Dans un ensemble de bâtiments comprenant 127 unités (124 logements, 2 équipements et 1 bureau), changer l'affectation d'une partie de l'immeuble D de bureau en un logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Bureau 61 m² 0 m² 0 m² -61 m²
Logement 10.600 m² 10.661 m² 10.661 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492234
Référence communale 2013/434=074/153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2013
Dossier complet 20-05-2014
Notification de la décision 29-08-2014
Début des travaux 11-09-2014
Fin des travaux 14-01-2016
Validité du permis 28-08-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques