Rue Docteur Elie Lambotte 153
1030 Schaerbeek
Dans un ensemble de bâtiments comprenant 127 unités (124 logements, 2 équipements et 1 bureau), changer l'affectation d'une partie de l'immeuble D de bureau en un logement
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 267 m² | 267 m² | 267 m² | 0 m² |
Bureau | 61 m² | 0 m² | 0 m² | -61 m² |
Logement | 10.600 m² | 10.661 m² | 10.661 m² | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492234 |
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Référence communale | 2013/434=074/153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2013 |
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Dossier complet | 20-05-2014 |
Notification de la décision | 29-08-2014 |
Début des travaux | 11-09-2014 |
Fin des travaux | 14-01-2016 |
Validité du permis | 28-08-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué