Avenue du Prince d'Orange 40a
1180 Uccle
La démolition d'une habitation unifamiliale en vue de l'annexion du terrain à la parcelle contigüe
Base légale
Démolir sans reconstruction
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 217 m² | 0 m² | À déterminer | -217 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/492215 |
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Référence communale | 16-41287-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2013 |
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Dossier complet | 14-11-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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