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Avenue du Prince d'Orange 40a
1180 Uccle

La démolition d'une habitation unifamiliale en vue de l'annexion du terrain à la parcelle contigüe

Base légale

Démolir sans reconstruction

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 0 m² À déterminer -217 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492215
Référence communale 16-41287-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2013
Dossier complet 14-11-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques