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Rue des Vétérinaires 84
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment industriel en lieu de culte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 28 novembre 2013 au jeudi 12 décembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492206
Référence communale 48426-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2013
Dossier complet 19-11-2013
Début d'enquête publique 28-11-2013
Fin d'enquête publique 12-12-2013
Commission de concertation 19-12-2013
Notification de la décision 29-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques