Chaussée de Boondael 439
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une tente solaire sur la façade avant d'un rez-de-chaussée commercial


Ixelles

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 février 2014 au vendredi 21 février 2014

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/492150
Référence communale 2013/374-41/439 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 19-09-2013
Dossier incomplet 13-11-2013
Dossier complet 10-01-2014
Enquête publique 07-02-2014
21-02-2014
Commission de concertation 12-03-2014
Décision (notification) 19-01-2018
Mise en œuvre
Validité 18-01-2020

Données publiques