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Rue Kessels 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble mixte (logements, équipement d'intérêt collectif et bureaux), mettre en conformité la mezzanine construite dans le bâtiment B afin d'augmenter les superficies de bureaux déjà présentes dans cet espace (+331,66m²)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 janvier 2017 au lundi 13 février 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 902 m² 902 m² 902 m² 0 m²
Bureau 336 m² 668 m² 668 m² 332 m²
Logement 4.198 m² 4.198 m² 4.198 m² 0 m²
Autre 12 m² 12 m² 12 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492088
Référence communale 2013/428=163/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2013
Éléments complémentaires 28-12-2016
Dossier complet 19-01-2017
Début d'enquête publique 30-01-2017
Fin d'enquête publique 13-02-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 03-04-2017
Validité du permis 02-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques