#}

Rue Liedts 022
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Supprimer 18m² de logement et transformer la toiture vitrée en toiture plate afin d'étendre un commerce existant sur l'entièreté de la parcelle au rez-de-chaussée, créer une vitrine et réaménager une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 12 m² 68 m² 68 m² 56 m²
Logement 109 m² 105 m² 105 m² -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492046
Référence communale 2013/425=170/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-09-2013
Dossier complet 17-06-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 18-09-2014
Notification de la décision 25-02-2015
Validité du permis 25-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques