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Avenue Odon Warland 233
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate du deuxième étage de l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 29 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492014
Référence communale J.9545
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2013
Début d'enquête publique 15-05-2014
Fin d'enquête publique 29-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 19-01-2015
Début des travaux 26-06-2013
Fin des travaux 17-04-2015
Validité du permis 18-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques