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Rue de la Prose 10-38
1070 Anderlecht

Construire des maisons unifamiliales (lots 53 à 70)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 3.085 m² 3.085 m² 3.085 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/492010
Référence communale 48419-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2013
Dossier complet 21-11-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 08-01-2014
Validité du permis 07-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques