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Avenue de la Couronne 395
1050 Ixelles

Mettre en conformité trois tentes solaires en façade avant au rez-de-chaussée et placer une enseigne

Base légale

Autre: Placer une tente solaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491942
Référence communale 2013/367-80/395 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2013
Dossier complet 10-01-2014
Notification de la décision 29-07-2014
Validité du permis 28-07-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques