Avenue de la Couronne 395
1050 Ixelles
Mettre en conformité trois tentes solaires en façade avant au rez-de-chaussée et placer une enseigne
Base légale
Autre: Placer une tente solaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491942 |
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Référence communale | 2013/367-80/395 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2013 |
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Dossier complet | 10-01-2014 |
Notification de la décision | 29-07-2014 |
Validité du permis | 28-07-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué