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Avenue Georges Petre 38
1210 Saint-Josse-ten-Noode

étendre et transformer un appartement duplex en triplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/491941
Référence communale URB/19775/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2013
Dossier complet 11-10-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 10-12-2013
Début des travaux 13-08-2015
Validité du permis 10-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques