Avenue Georges Petre 38
1210 Saint-Josse-ten-Noode
étendre et transformer un appartement duplex en triplex
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/491941 |
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Référence communale | URB/19775/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2013 |
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Dossier complet | 11-10-2013 |
Commission de concertation | 22-11-2013 |
Notification de la décision | 10-12-2013 |
Début des travaux | 13-08-2015 |
Validité du permis | 10-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué